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Règlement Général sur la Protection des Données

Responsable du traitement

Cabinet Fiscal Belge est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter l'ensemble des dispositions du RGPD ainsi que la législation belge en matière de protection des données.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux membres autorisés de Cabinet Fiscal Belge. Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre certaines informations aux autorités fiscales belges dans le respect strict de nos obligations légales.

Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Toutes les données collectées sont hébergées et traitées sur des serveurs situés au sein de l'UE.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits garantis par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition), vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] en précisant l'objet de votre demande.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
[email protected]

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.